Politique de confidentialité
Clémence Sinnaghel, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitement automatisé et dans une volonté de transparence avec ses clients, à mis en place une politique reprenant l'ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d'actions à la disposition des individus afin qu'ils puissent aux mieux exercer leur droits.
- Qu'est-ce qu'une politique de confidentialité?
Elle à pour objet d'informer, de manière claire, l'ensemble des Clients sur les données que le site collecte, ce qu'il en fait , combien de temps il les conserve, les personnes auxquelles il est susceptible de les transmettre, les droits des personnes concernées et les mesures de protection qu'il met en oeuvre.
Pour toutes informations complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site de la .
1 Collecte et protection des données personnelles
Vos données son collectées par .
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personnes physique identifié ou identifiable ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifié, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique , génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.
Les données personnelles collectées sont les suivantes: nom et prénom, adresse postales, adresse mail etnuméro de téléphone (si besoins).
2 Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Madame Sinnaghel Clémence.
3 Droit d'accès, de rectification et de déréférencement de vos données
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants:
- le droit d'accès: les utilisateurs peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse mail suivante: sinnaghelclemence@collectionbycs.fr
Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude.
- le droit de rectification: si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
- le droit de suppression des données: les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
- le droit à la limitation du traitement: les utilisateurs peuvent demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
- le droit de s'opposer au traitement des données: les utilisateurs peuvent s'opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
- le droit à la portabilité: les utilisateurs peuvent réclamer que la Plateforme leur remettre les données personnelles qu'ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.
Vous pouvez exercez ce droit en nous contactant à l'adresse suivante: 87 Allée des Érables
Appartement 204 27310 Bourg Achard.
Ou par email, à l'adresse suivante:
sinnaghelclemence@collectionbycs.fr
Toutes demandes doit être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité en cours de validité signé et faire mention de l'adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressé dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d'organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d'information, nous vous invitons à consulter le site Internet de la CNIL.
Les utilisateur peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.
4 Utilisation des données
Les données personnelles collectés après des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintient d'un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l'exécution du contrat entre l'utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes:
- accès et utilisation du site par l'utilisateur;
- gestion du fonctionnement et optimisation du site;
- mise en oeuvre d'une assistance utilisateurs;
- vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur;
- prévention et détection des fraudes, logiciels malveillants et gestions des incidents de sécurité;
- gestion des paiements
- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs
- envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur;
5 Politique de conservation des données
Le site conserve vos données pour lé durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.
Dans la mesure raisonnablement ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaire, régler des litiges, procéder aux paiements, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n'ayons plus besoin pour vous fournir nos services.
6 Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierce, dans les cas suivant:
- lorsque l'utilisateur publie, dans les zone de commentaires libre du site, des informations accessibles au public;
- quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données
- quand le site recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont l'obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel;
- si la loi l'exige, le site peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentés contre le site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
7 Wix
Le site est accueilli par Wix, une plateforme e-commerce nous permettant de vendre nos services ainsi que nos produits.
Wix stoke vos données dans le système de stockage de données qui est protégé.
Le paiement: Wix stoke vos renseignement de carte de crédit si vous passer les achats par le bias d'une passerelle de paiement direct. Pour Wix Payments, la sécurité des transactions financière est très importante c'est pour cela que Wix Payement est conforme aux normes de sécurité de l'industrie des carte de paiement PCI-DSS.
Lorsque vous saisissez les données de votre carte bancaire pour la première fois, vous pouvez choisir de les sauvegarder ou non.
La norme PCI-DSS est le plus haut standard de sécurité des informations, elle assure la protection et la confidentialité des données de la carte utilisés pour effectuer les paiements en ligne.
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter les Conditions d'utilisations de Wix ou la Politique de confidentialité.
8 Les cookies
Les cookies sont des fichiers électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,...) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet , de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source: CNIL)
Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planifications et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
Les cookies servent à faciliter la navigation et collecter vos informations sans vous identifiez. Ils permettent d'obtenir des données de navigation comme l'adresse IP ainsi que le navigateur que vous utilisez. La durée des cookies est de treize mois.
9 Le consentement
Vous déclarez être majeur dans votre État ou province pour utilisez notre site. Pour les personnes mineurs, vous déclarer votre consentement afin que vous puissiez utiliser notre site.
10 Les modifications
Il se peut que la politique de confidentialité puissent être modifier. Nous vous invitons à la lire régulièrement.
11 Photographies et représentation des produits
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engage pas l'éditeur.
12 Loi applicable
Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.
13 Questions et autres
Si vous considérés que ne respectent pas ces obligations vous pouvez déposer une plaintes.
Si vous souhaitez corriger, modifier ou supprimer des informations personnelles que nous avons, vous pouvez nous contacter à l'adresse mail suivante: sinnaghelclemene@collectionbycs.fr ou à l'adresse postale suivante:
87 Allée des Érables APT 204,
27310 Bourg Achard.